CGU

Conditions générales de vente

1 - APPLICATION
2 - COMMANDE
3 - TARIFS
4 - CONDITIONS DE REGLEMENT
5 - LIVRAISONS
6 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
7 - LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE
8 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
9 - FRAIS D'EXPEDITION
10 - CONTACT
11- REMBOURSEMENT ET RETRACTATION
12 - GARANTIE


1 - APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Ice Spares, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, et notamment les conditions générales d'achat.

2 - COMMANDES
Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation de la commande de l'acheteur, matérialisée par un accusé de réception, émanant du vendeur.

3 - TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs s'entendent T.T.C. (T.V.A. 19,6%).
Une facture est établie par le vendeur et remise à l'acheteur lors de chaque livraison.

4 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Vous pouvez choisir parmi 4 modes de paiement : carte bancaire, chèque, paypal ou virement.

5 - LIVRAISONS
Ice Spares s’engage à vous livrer dans les 45 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nousavez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et sous réserve.

6 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Les objets livrés par le vendeur bénéficient d'une garantie contre tout vice caché ou de fabrication affectant l'objet livré.
Toute nos piéces détachées d'ordinateur portable proviennent d'ordinateur revalorisé, invendu ou obsoléte, les piéces référencées font l'objet de test, elles sont toutes 100% fonctonnelles, leurs garantie est de 1 mois sauf mention contraire indiqué sur la fiche produit. 

7 - LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

8 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnait en avoir pris une parfaite connaissance.

9 - FRAIS D'EXPEDITION
Lorsque vous choisissez une livraison en France Métropolitaine Ice Spares facture un forfait de 9.90 euro ttc.
Les expéditions sont effectuées via nos différents transporteurs (Chronopost, La Poste, UPS ou tout autre transporteur adapté).

10 - CONTACT
Vous avez la possibilité de nous joindre sur notre numéro non surtaxé : 04 89 82 63 87 (du lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h). ou par mail contact@icecomputer.fr

11- REMBOURSEMENT ET RETRACTATION
Le client doit s'assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages dus au transport auprès de Ice Spares par e-mail, et par lettre recommandée adressée dans un délai de 72 heures à : 

ICE COMPUTER
105 Avenue Franklin Roosevelt
06110 Le Cannet

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à l'adresse ci dessus.

12 - GARANTIE
Sauf mention contraire clairement mentionnée sur la fiche produit, nos piéces d'occasion sont garanties 1 mois et nos piéces neuves 1 an.

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